Informations légales

Éditeur du site

Le présent site, consultable à l'adresse https://www.omh-france-74.com, est tenu par un éditeur particulier, agissant à titre non professionnel.

L'identité de l'éditeur n'est pas divulguée, comme l'y autorise l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, réservé aux particuliers non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, identifié ci-dessous. Toute demande passe par le formulaire de contact du site.

Qui exploite les serveurs du site ?

Les serveurs du site sont exploités par OVH SAS. La liste ci-dessous en donne les coordonnées.

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

L'éditeur garantit-il les informations ?

Les éléments publiés sur ces pages présentent un caractère indicatif. Une vérification régulière en est faite, sans que l'absence d'erreur soit garantie.

• Demandes de devis : formulées sans engagement.
• Prix et délais : établis par les prestataires sollicités.
• Fonction du site : la seule mise en relation.
• Portée de la responsabilité : cantonnée au fonctionnement du site.

Les contenus sont-ils réutilisables ?

Les contenus réunis sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Le régime applicable est le suivant :

• Contenus visés : textes, visuels, marques et structure des pages.
• Titulaire : l'éditeur ou les tiers qui l'ont autorisé.
• Duplication : subordonnée à un accord écrit.
• Sanction encourue : contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Comment se règle un litige ?

La loi française s'applique à la présente page. En cas de contestation, les tribunaux français connaissent de l'affaire.

• Loi applicable : le droit français.
• Compétence : les tribunaux français.
• Résolution amiable : possible auprès d'un médiateur agréé.
• Référence : articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Quels cookies ce site utilise-t-il ?

Le site ne dépose que les traceurs nécessaires à son fonctionnement. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.

• Catégorie : fichiers témoins techniques.
• Accord préalable : demandé avant tout dépôt non essentiel.
• Paramétrage : effectué depuis les préférences du navigateur.
• Incidence : certaines fonctions peuvent être dégradées.

Que deviennent vos données ?

Les données que vous communiquez donnent lieu à un traitement respectueux du RGPD. Les règles françaises de protection des données s'appliquent aussi.

• Responsable des données : l'éditeur identifié sur la page des mentions légales.
• Données collectées : le nom, les coordonnées et le message.
• Finalité : la réponse aux sollicitations reçues.
• Prérogatives : accès, rectification et suppression des données.
• Exercice des droits : via le formulaire de contact du site.
• Détail complet : la politique de confidentialité.